Informations administratives

Le GUSO ou Guichet Unique est la caisse sociale des intermittents du spectacle pour encaisser en une fois et de manière simplifiée les cotisations sociales.
L'adhésion est gratuite ainsi que les formulaires papiers.

Pour plus de détails sur le GUSO, vous pouvez consulter le site www.guso.fr et ainsi procéder à l'affiliation obligatoire par l'organisateur.

Vous recevrez sous 10 jours par la poste les feuillets intermittents du spectacle ainsi que la DPAE ( déclaration préalable à l'embauche ). Bien penser à commander autant de feuillets qu'il y a d' éléments.

 


 

SACEM - Droits d'auteurs et compositeurs

Les droits de Sacem ne sont pas des "charges sociales" comme beaucoup tendent à le croire. Ces droits ne peuvent donc être inclus dans le contrat type.

La Sacem, c'est l'affaire de l'organisateur, bien indépendamment du contrat passé avec l'orchestre.
Il appartient à l'organisateur d'avertir la Sacem de la soirée qu'il prépare.
La Sacem se trouve en général dans la ville de la préfecture du département concerné.

Les droits Sacem ne concernant pas les particuliers, les mariages, anniversaires ou réunions de familles en sont donc dispensés.

 

Vous êtes le 157447ème visiteur